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Cool-equipement.com (KUELEG SA) est attentif au respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients, il a mis en place une politique définissant ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Propriétaire

KUELEG

Adresse : ch. Du Vallon 26/1030 Bussigny/Suisse
Statut de l’entreprise (SA) au capital de CHF 250'000.-
Siret : 982863292 
APE 
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 87 982 863 292

 

Responsable de la publication

Marc GASPARE en qualité de Directeur Général

 

Hébergeur

Infomaniak

Siège Sociale de l’hébergeur : 

- Infomaniak Network SA/rue E.Marziano 25/1227 Les Accacias/Suisse

 

Créateur: 

- WEBROMAND.ch-Rue des Terreaux 2-1003 Lausanne/Suisse

 

PRÉSENTATION ET PRINCIPE :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site cool-equipement.com est considéré comme usagé du site internet.

Le site internet cool-equipement.com regroupe différents services, mis à la disposition des utilisateurs. Le site selene-solutions.fr est actualisé régulièrement.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ou illustrations accompagnant la présentation de services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

Exigence d’accessibilité :

Le site internet cool-equipement.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure. En cas de service indisponible, cool-equipement.com fera son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, cool-equipement.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature.

Propriété intellectuelle :

KUELEG SA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site cool-equipement.com, représentation, édition totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable du propriétaire du site internet, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

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Utilisation des données personnelles :

Les données, s’il y a lieu, sont collectées par KUELEG.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Droit d’accès et rectification :

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:

KUELEG
Ch. Du Vallon 26/1030 Bussigny/Suisse ou e-mail : info@kueleg.ch

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

CONTACTEZ-NOUS

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